Conditions d'Annulations et de Remboursements
ALECBEATSEDITS
Dénomination commerciale de ADF CAPITAL HOLDINGS LLC
Date d’entrée en vigueur : 16 août 2023
1. Annulation Avant Démarrage
Toute demande d’annulation avant le commencement effectif des travaux doit être adressée par écrit à : alec@alecbeatsedits.com
Si aucun travail substantiel n’a débuté, un remboursement intégral sera effectué.
Le “commencement” inclut toute préparation interne, planification ou activité facturable liée au projet.
2. Annulation Après Démarrage
En cas d’annulation après le début des travaux :
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Les prestations déjà réalisées restent dues.
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La Société se réserve le droit de conserver tout ou partie des sommes versées.
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Tout remboursement partiel éventuel sera déterminé en fonction de l’avancement du projet.
Les acomptes sont non remboursables sauf accord écrit contraire.
3. Délai de Contestation
Toute contestation relative à la conformité du livrable doit être formulée dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la livraison.
La Société examinera la demande de bonne foi et pourra proposer des ajustements dans le cadre du périmètre initial.
L’insatisfaction subjective ne constitue pas un motif automatique de remboursement.
4. Procédure de Demande de Remboursement
Toute demande doit :
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Être formulée par écrit
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Expliquer précisément les motifs
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Référencer la facture ou le contrat concerné
Chaque demande sera analysée au cas par cas.
5. Exceptions
Aucun remboursement ne sera accordé si :
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Le Client a fourni des informations erronées ou incomplètes
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Le travail a été livré conformément au contrat
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Les retards proviennent du Client
6. Contestations Bancaires
Tout recours à un chargeback sans tentative préalable de résolution constitue une violation contractuelle.
La Société se réserve le droit de contester toute procédure abusive.
7. Réserve
La Société peut modifier la présente politique à tout moment.