Politique de Commandes et de Paiements
ALECBEATSEDITS
Dénomination commerciale de ADF CAPITAL HOLDINGS LLC
Date d’entrée en vigueur : 16 août 2023
1. Passation de Commande
Les commandes peuvent être effectuées via la plateforme en ligne ou par communication écrite directe avec un représentant autorisé.
Toutes les spécifications, exigences techniques et éléments du projet doivent être communiqués clairement au moment de la commande.
La commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation écrite par la Société.
2. Confirmation de Commande
Une confirmation écrite sera transmise, précisant :
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Le périmètre des services
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Les livrables
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Les tarifs
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Les modalités de paiement
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Les délais estimés
En cas de divergence, la confirmation écrite prévaut.
3. Tarification
Les tarifs sont déterminés en fonction :
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Du périmètre
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De la complexité
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Des délais
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Des ressources mobilisées
Les prix affichés à titre indicatif peuvent être ajustés avant acceptation définitive.
4. Modalités de Paiement
Les conditions de paiement sont définies dans la confirmation ou le contrat.
Sauf accord contraire :
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Un acompte peut être exigé
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Le paiement intégral peut être requis avant livraison
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Les factures sont exigibles selon l’échéance indiquée
En cas de retard :
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Suspension des services
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Rétention des livrables
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Application éventuelle de pénalités légales
Le transfert des droits intervient uniquement après paiement intégral.
5. Politique de Remboursement
Les remboursements sont régis par la Politique d’Annulation et de Remboursement.
Ils ne sont accordés qu’en cas de manquement substantiel ou d’impossibilité de prestation.
6. Modification de Commande
Toute modification doit être formulée par écrit.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’extension du périmètre ou de changement de direction créative.
Aucune modification n’est valable sans confirmation écrite.
7. Délais de Livraison
Les délais sont estimatifs et fournis de bonne foi.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards liés :
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Aux tiers
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Aux délais de validation du client
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Aux événements de force majeure
La livraison est réputée effectuée lors de la transmission numérique des fichiers.
8. Communication
La Société maintient une communication professionnelle tout au long du projet.
Le client est tenu de répondre dans des délais raisonnables afin d’éviter tout report.
9. Confidentialité
Les informations communiquées par le client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
10. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique.
Pour toute question: alec@alecbeatsedits.com