Politique de Droits d'Auteurs

ALECBEATSEDITS

Dénomination commerciale de ADF CAPITAL HOLDINGS LLC

Date d’entrée en vigueur : 16 août 2023

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

1. Titularité des Droits

L’ensemble des contenus originaux créés par ALECBEATSEDITS, incluant notamment textes, vidéos, montages, créations graphiques, éléments visuels et procédés techniques (les « Œuvres »), est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf cession expresse écrite, les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de ADF CAPITAL HOLDINGS LLC.

2. Licence Accordée aux Clients

Après paiement intégral, le Client bénéficie d’une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation des Œuvres conformément au contrat de prestation.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

Reproduire ou redistribuer les Œuvres
Les revendre ou les sous-licencier
Les modifier hors du cadre convenu
Revendiquer la propriété des méthodes créatives

Tous droits non expressément concédés sont réservés.

3. Attribution

Lorsque requis contractuellement, le Client doit mentionner ALECBEATSEDITS comme auteur ou prestataire.

Le défaut d’attribution peut constituer une violation contractuelle et/ou des droits d’auteur.

4. Utilisation Non Autorisée

Toute utilisation non autorisée des Œuvres constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner :

Résiliation immédiate de la licence
Demandes de dommages-intérêts
Actions judiciaires
Mesures conservatoires

La Société assure une protection active de ses droits.

5. Protection et Recours

En cas de violation constatée, la Société pourra engager toute action légale appropriée, y compris :

Notifications de retrait (DMCA)
Mises en demeure
Actions en réparation

6. Contenu Fournis par les Clients

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis.

Le Client indemnisera ADF CAPITAL HOLDINGS LLC en cas de réclamation liée à un contenu fourni par lui.

7. Réclamation

Toute réclamation relative à une violation de droits d’auteur doit être adressée par écrit à: alec@alecbeatsedits.com

La Société examinera toute demande de bonne foi.

8. Réserve Générale

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.