Conditions Générales
ALECBEATSEDITS
Dénomination commerciale de ADF CAPITAL HOLDINGS LLC
Date d’effet : 15 août 2023
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales (le « Contrat ») régissent la relation professionnelle entre ALECBEATSEDITS, dénomination commerciale de ADF CAPITAL HOLDINGS LLC (la « Société », « Nous »), et le client (le « Client », « Vous »).
En sollicitant ou en utilisant nos services, Vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent Contrat et l’accepter sans réserve.
2. Services
La Société fournit des services professionnels de montage vidéo, post-production, création de contenu visuel et prestations créatives connexes.
Les livrables, délais, honoraires, modalités de paiement et périmètre des prestations sont définis par écrit avant le démarrage du projet.
Aucune prestation n’est engagée sans confirmation écrite préalable.
3. Propriété Intellectuelle
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis à la Société.
Sous réserve du paiement intégral :
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Les droits d’exploitation sur les livrables finaux sont transférés au Client.
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La Société conserve un droit non exclusif d’utiliser les travaux réalisés à des fins de portfolio et de promotion, sauf accord de confidentialité spécifique.
La Société demeure propriétaire de ses méthodes, procédés techniques et savoir-faire.
4. Confidentialité
La Société s’engage à traiter toute information confidentielle avec la plus stricte discrétion.
Ces obligations survivent à la fin de la relation contractuelle.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les honoraires sont fixés en fonction de la complexité, du volume de travail et des délais.
Sauf accord contraire :
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Un acompte peut être exigé avant le démarrage.
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La livraison finale est conditionnée au paiement intégral.
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Tout retard peut entraîner la suspension des services.
6. Révisions
Sauf mention contraire :
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Une (1) révision raisonnable est incluse.
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Toute modification supplémentaire ou changement substantiel pourra donner lieu à facturation complémentaire.
7. Limitation de Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable :
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Des dommages indirects ou pertes financières
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Des erreurs contenues dans les éléments fournis par le Client
La responsabilité totale de la Société est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
8. Résiliation
Le Client peut résilier le projet par notification écrite.
Les prestations déjà effectuées restent dues.
9. Loi Applicable
Le présent Contrat est régi par le droit applicable au siège de ADF CAPITAL HOLDINGS LLC.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes correspondantes.
En engageant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.